J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761724A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 14 juin 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat ;

M. Jean-Philippe Mochon est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.